La SAS « Un Deux Toits Soleil » est l’outil juridique qui permet, dans le cadre d’une gouvernance citoyenne, de collecter les fonds, réaliser et exploiter les installations, et enfin, de gérer les bénéfices.
Au 1er août 2024, le capital de la coopérative s’élève à 408 950 €.
Il se répartit de la façon suivante :
Citoyens et citoyennes : 352 450 €
Associations porteurs de projets : 3 050 €
Partenaires : 39 250 €
Collectivités : 14 200 €
Bénéfices escomptés
Les bénéfices annuels moyens générés par les 25 ou 30 années d’exploitation sont estimés par nos plans d’affaires à environ 3 % de l’investissement initial.
Ce rendement reste indicatif et comme dans toute démarche entrepreneuriale n’est pas garanti.
Les parts sont bloquées (non remboursables) pendant 10 ans, le temps de rembourser les emprunts bancaires. Toutefois, pendant cette durée, elles peuvent êtres cédées à un repreneur.
Le Conseil de Gestion d’Un Deux Toits Soleil pourra également (vote à la majorité des deux tiers), au regard de circonstances individuelles particulières dûment motivées, accepter le remboursement des parts avant cette période de 10 ans.
La gouvernance de la SAS coopérative
Chaque sociétaire, quel que soit le nombre de parts souscrites, dispose d’une voix aux assemblées générales.
La gouvernance est articulée en quatre collèges :
A – Collège porteur du projet, l’Association Toits en Transition et autres collectifs d’EnR sur la Métropole lyonnaise : 35 %
B – Collège des citoyens, les personnes physiques : 35 %
C – Collège des partenaires, les personnes morales : 15 %
D – Collège Collectivités publiques : 15 %
Composition du Conseil de Gestion d’Un Deux Toits Soleil (élu par les sociétaires) :
A – Collège porteur du projet : 5 membres.
B – Collège citoyens : 5 membres.
C – Collège partenaires : 2 membres.
D – Collège collectivités : 2 membres.
La prime d’émission
A la création de la coopérative, en 2016, la valeur nominale d’une part sociale a été fixée à 50 €.
Depuis 2018, des bénéfices ont déjà été réalisés, mais n’ont pas été distribués aux sociétaires. Cela génère une valorisation du Capital Social, donc de la valeur des parts sociales. Pour tenir compte de cette valorisation, cette prime d’émission est ajoutée aux nouvelles souscriptions.
Depuis l’Assemblée Générale du 9 avril 2024, cette prime s’élève à 7,38 € pour chaque nouvelle part sociale souscrite. Une part sociale vaut donc 57,38 €.
